La directive Solvabilité II, c’est un cadre juridique européen qui va s’appliquer à l’ensemble du secteur assurantiel de l’espace économique européen.
Pour qui ?
L’ensemble du secteur assurantiel (assureur, mutuelle, les institutions de prévoyance, les réassureurs) ainsi que les courtiers, les délégataires de gestion et les grossistes.
De quelle façon ?
Changer les normes prudentielles, c’est-à-dire avoir un niveau de capital qui couvre les risques auxquels sont confrontées les compagnies d’assurance.
Pour quelles raisons ?
Afin de garantir la protection adéquate des preneurs et bénéficiaires ;
Stabilité financière et stabilité/équité des marchés.
La directive Solvabilité II s’articule autour de 3 piliers :
– Pilier 1: les exigences quantitatives, notamment concernant les fonds propres et le calcul des provisions techniques ;
– Pilier 2: les exigences en matière d’organisation et de gouvernance des entreprises ;
– Pilier 3: les exigences en matière d’informations prudentielles et de publication.
Sa mise en œuvre devra répondre à trois principes généraux :
– Une vision prospective : projection et anticipation en fonction de l’évolution des risques et du business plan ;
– Conformité permanente : l’appréciation permanente des facteurs de risques afin de maintenir la cohérence avec le profil de risque ;
– Le principe de proportionnalité : le niveau de sophistication doit être adapté à la nature, l’ampleur et la complexité de l’entreprise.
Les obligations de la directive Solvabilité II touchent également les courtiers, les délégataires de gestion et les grossistes :
Sur la gestion des risques :
– Cartographier les risques (a minima les risques liés à la souscription) ;
– Suivre et contrôler les risques.
Sur la gestion des données :
– S’assurer de la conformité et de la fiabilité des données présentes dans les systèmes d’informations ;
– Mettre en place des processus de gestion de la qualité des données.
Sur le reporting auprès des partenaires assureurs :
– Reporting régulier auprès des partenaires assureurs, notamment sur la souscription et la gestion des risques ;
– Définir clairement les différents canaux de transmissions de l’information vers les partenaires assureurs.
