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Aides au financement d’une reprise d’entreprise

Le financement d’une reprise d’entreprise peut poser soucis aux repreneurs et freiner la transaction. Néanmoins, il est possible pour les repreneurs d’avoir accès à des aides au financement. L’Etat par exemple, en dehors des avantages fiscaux, a mis en place différents moyens pour favoriser la reprise d’entreprise.

Aides publiques

L’Etat peut participer à travers différentes manières à un projet de reprise d’entreprise, notamment grâce au versement d’une subvention (non remboursable) ou bien d’une aide (remboursable).

Parmi les aides, il existe le prêt à taux zéro : le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise). Il s’agit d’un prêt sans frais ni assurance, destiné aux jeunes de moins de 26 ans, aux bénéficiaires de revenus de solidarité (ASS, RSA) ou de demandeurs d’emploi de plus de 50 ans. Le montant de ce prêt est compris entre 1 000 et 8 000 euros. D’autres dispositifs comme l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) sont mis en place à l’attention des personnes au chômage, souhaitant reprendre une entreprise. L’ACCRE permet d’exonérer de manière partielle les charges sociales pendant un an. Par ailleurs, Pôle Emploi octroie aux destinataires de l’ACCRE une seconde aide financière : l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), qui correspond à 45% du montant du reliquat des allocations à partir du début de l’activité, ainsi que le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Enfin, d’autres entreprises publiques peuvent soutenir financièrement des projets de
reprises-transmission :

  • BPI France: la banque publique d’investissement peut financer entre 40 000 et 400 000 euros (dans la limite définie par chaque Fonds Régional de Garantie) pour les repreneurs. Ce montant ne peut pas représenter plus de 2/3 du crédit bancaire d’accompagnement pour une durée non supérieure à celle de la banque.
  • OSEO: avec les banques, OSEO partage les risques des entreprises concernées en subventionnant les projets de reprises. Cet établissement peut délivrer un prêt à la création d’entreprise (PCE) d’un montant similaire à celui de BPI France : entre 2 000 et 7 000 euros.
  • SOFARIS: ce fonds de garantie alimenté par l’Etat permet de limiter la caution à 50% du montant restant sur le prêt bancaire, et prend donc une partie du risque supporté par le banquier à sa charge.

En dehors des aides publiques, certains organismes indépendants peuvent aussi apporter des aides de reprise d’entreprises.

Aides d’organismes indépendants

Le prêt d’honneur fait partie des offres les plus avantageuses pour les repreneurs d’entreprises. En effet ce prêt à taux zéro et à moyen terme (entre 3 et 5 ans) est octroyé sans garanties personnelles et son montant varie de 2 000 euros jusqu’à 50 000 euros (et même 90 000 euros pour les projets innovants). Le prêt d’honneur peut être octroyé par différents réseaux comme Initiative France ou Réseau Entreprendre.

Parmi les aides au financement, il y a les fonds de garantie qui permettent de faciliter l’octroi de prêt bancaire. Ces fonds couvrent entre 20% et 70% du montant du prêt accordé, et le montant des emprunts garantis varie de 5 000 à 27 000 euros. Le coût total de la garantie s’élève à 2.5%.

Il existe également des fonds de garantie à vocation sociale et solidaire. Par exemple, FAG (France Active Garantie) a créé un fonds de garantie spécial à l’intention des initiatives féminines : le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes). D’autres aides sociales existent, comme notamment l’aide au financement de projet pour personnes handicapées, reconnues par la COTOREP. Cette aide délivrée par l’Agefiph, n’est cependant effective que si la personne concernée exerce le contrôle effectif de l’entreprise (s’il détient 50 % du capital, ou s’il est dirigeant en cas d’entreprise individuelle).

Enfin un dernier type d’aides peut assister le financement de la reprise d’une entreprise : les aides délivrées par des personnes physiques

Aides personnelles

C’est l’une des nouveautés dans le milieu du financement, le « crowdfunding » (ou « financement participatif » en français) permet à un grand nombre de personnes d’investir de petites sommes dans le financement d’un projet à travers une plateforme Internet. Dans le cas d’une reprise d’entreprise, le repreneur peut obtenir un micro crédit de la part d’individuels (« Crowd-Lending »), ou le financement dans la reprise de son entreprise (« Crowd-Equity »). Cependant, dans le dernier cas les souscripteurs détiendront des parts et seront en partie actionnaires de l’entreprise.

En dehors de l’aide possible des amis et de la famille, votre actuel employeur aussi peut vous aider à reprendre une entreprise. Cette situation appelée l’essaimage permet au créateur ou repreneur d’entreprise de bénéficier d’une aide financière de son employeur actuel.

Enfin, une dernière possibilité est le crédit vendeur. Le crédit vendeur est une situation dans laquelle le cédant de l’entreprise accorde un crédit partiel pour le financement de la cession. En général, le repreneur finance directement entre 30% et 50% du montant total, et le cédant prend le risque sur le solde. Bien qu’avantageuse, cette situation reste néanmoins très marginale.

Même si toutes ces aides ne permettent pas de financer entièrement une reprise d’entreprise, elles peuvent néanmoins servir à renforcer l’apport personnel du repreneur, et ainsi servir d’effet de levier sur l’octroi d’un prêt bancaire.

 

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