Cette réforme s’applique avec effet rétroactif aux cessions intervenues dès le 01/01/2013. Mais pour ne pas pénaliser les contribuables qui sont susceptibles … Plus
Étiquette : plus-values
Le casse-tête des Français en cas de cessions de PME
La France se distingue par son instabilité fiscale constante depuis 15 ans. Ce paramètre devient de plus en plus important … Plus
Amis courtiers en assurance, La taxation des plus-values est rejetée par le Sénat.
L’article du Projet de Loi de Finance 2013 qui prévoyait la taxation des plus-values de cession, mesure fortement critiquée par … Plus
Projet fiscal sur les plus-values de cession
Projet de fiscalité sur la cession de titres et de fonds de commerce personne physique taux forfaitaire IR Départ à … Plus