La loi ALUR a profondément touché les administrateurs de biens et la gestion des syndics de copropriété. Dans le prolongement de cette loi, le Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 impose de nouvelles obligations d’information des syndics à l’égard des occupants d’immeubles. Le décret s’applique aux assemblées générales convoquées à compter du 1er avril 2016.
Cette nouvelle mesure a pour objectif d’améliorer l’information des occupants soumis à un régime de copropriété.
Le syndic a obligation d’informer les occupants de chaque immeuble de toutes les décisions prises durant l’assemblée générale, dans les 3 mois suivant cette assemblée.
Seules sont concernées, les décisions ayant des conséquences sur les conditions d’occupation des immeubles et sur les charges des occupants telles que :
– l’entretien et la maintenance des parties communes
– la réalisation de travaux et autres actes relatifs aux travaux (audits, études techniques …)
– la présence du personnel ou des prestataires
Lorsque ces décisions comprennent des informations à caractère personnel, il est procédé à l’anonymisation de leur contenu.
Néanmoins, certaines informations ne doivent pas être communiquées aux habitants:
– une saisie immobilière ou une procédure contentieuse opposant un ou plusieurs copropriétaires au syndicat.
– les prestations de gestion confiées au syndic ou pour lesquelles il est mandaté.
De plus, les décisions ayant pour effet le licenciement du gardien, concierge ou employé d’immeubles ne peut être portée à la connaissance des occupants avant que ce dernier ait reçu la lettre lui notifiant son licenciement.
Les syndicats ont le choix entre plusieurs méthodes de diffusion de ces informations aux habitants :
– afficher le document contenant ces informations à un emplacement prévu à cet effet
– le déposer dans chacune des boîtes aux lettres des résidents
– le remettre selon les modalités habituellement utilisées dans la copropriété pour la remise des courriers.
A partir du 1er avril 2016, le Syndic devra également indiquer dans toute convocation d’assemblée générale les lieux, les jours et les horaires de consultation des pièces justificatives des charges.
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