Chers partenaires, courtiers, agents et CGP, Notre participation aux Journées du Courtage 2021 a de nouveau été un grand succès … Plus
Étiquette : cession
La clause de garantie d’actif et de passif
Dans le milieu de la fusion-acquisition, il existe de nombreuses protections que ce soit pour l’acquéreur ou pour le cédant. … Plus
L’apport-cession : une solution pour réduire l’imposition
Qu’est-ce que l’apport-cession ? Ce principe consiste pour un dirigeant à apporter les titres de son entreprise à une holding. … Plus
L’assurance emprunteur : une hausse des taxes sur les prêts bancaires
L’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt bancaire L’assurance emprunteur garantit l’assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte … Plus
Reste à charge Zéro : Quels enjeux ?
Article : RESTE A CHARGE ZERO Loi : 100% santé – loi de financement de la Sécurité Sociale But : Permettre le remboursement … Plus
Loi Hamon : Solidaire envers qui ?
La loi dite « Hamon » relative à l’économie sociale et solidaire vient d’être publiée au Journal Officiel (loi n° 2014-856 … Plus
Optimisation fiscale et financière lors d’une cession d’entreprise.
La cession d’une entreprise est une étape importante dans la vie d’un dirigeant. Celle-ci s’anticipe et se planifie. Cette préparation … Plus
Réforme du régime d’imposition des plus-values
Cette réforme s’applique avec effet rétroactif aux cessions intervenues dès le 01/01/2013. Mais pour ne pas pénaliser les contribuables qui sont susceptibles … Plus
La loi Economie Sociale et Solidaire, et obligation d’information des salariés deux mois avant la cession d’une entreprise
Les articles 11 et 12 de la loi ESS, « Dispositions facilitant la transmission d’entreprises à leurs salariés », applicables à toutes … Plus