Avec le départ prématuré en Belgique de catégorie professionnelle à haut revenu tels que certains banquiers, courtiers, assureurs et autres, le débat sur l’exil fiscal est relancé.
La publication de la prochaine loi de finance arrive très bientôt et vous, courtiers, dirigeants et chefs d’entreprise dans le domaine de l’assurance, vous vous demandez l’impact qu’auront ces changements sur votre revenu, impôt sur les sociétés, impôts sur le revenu, ISF et charges sociales… Triactis fusac, accompagnateur des courtiers en assurance vous résume les différentes fiscalités applicables en France et dans les pays limitrophes.
La France a une fiscalité importante par rapport à ses voisins européens, mais ce n’est un secret pour personne.
Cette fiscalité joue sur la compétitivité du pays et de ses entreprises. En effet, notre impôt sur les sociétés est bien plus important que la Belgique ou L’Allemagne avec respectivement 8,5% et 15% contre 33% en France.
Sans parler de la nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 45% qui touchera les entreprises individuelles avec un revenu annuel supérieur à 150 000€ ou de la fameuse ‘’taxe à 75%’’ qui a fait tant débat ces derniers mois.
Mais là où la France se distingue plus particulièrement c’est par le poids gigantesque des cotisations sociales appliqués sur les salaires (près de 60%) soit 4 fois plus qu’en Suisse ou en Angleterre et 3 fois plus qu’en Belgique.
Alors chers courtiers, envie d’évasion ? Les pays voisins n’ont pas les mêmes atouts fiscaux. Ainsi, des 4 pays concernés, la Suisse a un impôt sur le revenu très faible mais est la seule à prélever un impôt sur la fortune (bien que certains cantons l’exonèrent partiellement comme Genève ou Vaud). A l’inverse, la Belgique voit son taux d’imposition sur le revenu de 50% mais ceci est largement compensé par l’absence de taxation des plus-values des cessions, donations et successions ainsi que le défaut d’ISF.
Quoi qu’il en soit, dans cette Europe très hétérogène fiscalement, le choix est votre.
Tableau de comparaison de l’impôt sur le revenu
| France | Allemagne | Belgique | Suisse | Royaume Uni | |
|---|---|---|---|---|---|
| Tableau de comparaison de l’impôt sur le revenu | |||||
| Impôt sur le revenu 2012 (entreprise individuelle, SNC, SARL, etc…) | De 0% à 41% (5 tranches) + contribution exceptionnelle : |
De 0% à 45% (5 tranches) |
De 0% à 50% (6 tranches) + Taxes « centimes communaux » : |
De 0% à 13% (14 tranches) si revenu >895800CHF : |
De 20% à 40% (3 tranches) |
| PLF 2013 | IR : De 0% à 45% (6tranches) + Eventuelle contribution exceptionnelle a hauteur de 75% |
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Tableau de comparaison de l’impôt sur les sociétés
| France | Allemagne | Belgique | Suisse | Royaume Uni | |
|---|---|---|---|---|---|
| Tableau de comparaison de l’impôt sur les sociétés | |||||
| Taux normal | 33.1/3% | 15% | 33% | 8,50% | 24% (23% pour 2013) |
| +3% taxe austérité soit taux effectif 33,99% | 7,83 (après déduction fédérale) | ||||
| Taux réduit | 15% sur la fraction du bénéfice limité à 38120 euros | 20% en faveur des PME | |||
| Contribution sociale sur l’IS: +3,3% si CA HT>7,6M€ +5% si CA HT>250M€ |
Contribution additionnelle: 5,5% | barème progressif de IS pour les reven,us taxables jusqu’à 322500 euros : De 24,98% à 35,54% (3 tranches) | |||
Tableau de comparaison de l’impôt sur la fortune
| France | Allemagne | Belgique | Suisse | Royaume Uni | |
|---|---|---|---|---|---|
| Tableau de comparaison de l’impôt sur la fortune | |||||
| Impôt sur la fortune | si > 1,3M€ 0,25% et 0,5% (2 tranches) |
pas d’ISF | pas d’ISF | Par canton sur le patrimoine privé/professionnel de 0,2 à 1%
Bouclier fiscal sur l’ISF dans certains cantons |
pas d’ISF |
| PLF 2013 | si >800000€ de 0,5% à 1,5% (5tranches) | ||||
Tableau récapitulatif de la TVA et des charges sociales moyennes
Charges sociales moyennes /salaire brut :
| France | Allemagne | Belgique | Suisse | Royaume Uni | |
|---|---|---|---|---|---|
| Tableau récapitulatif de la TVA et des charges sociales moyennes | |||||
| TVA : | |||||
| Taux normal | 19,6% | 19% | 21% | 8% | 20% |
| Taux réduit | 7% et 5,5% | 7% et 0% | 12%, 6% et 0% | 3,8% et 2,5% | 5% et 0% |
| PLF 2014 | Taux normal : 20% Taux réduits : 10% et 5% |
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| Patron | 38% | 19,50% | 25% | 8% | 10% |
| Salarié | 22% | 20,5% | 13% | 6% | 12% |
| Total | 60% | 40% | 38% | 14% | 22% |
récapitulatif simplifié
