RTS du PRIIP’s : Inquiétudes & Anticipation

La nouvelle mouture des règles techniques d’application (Regulatory Technical Standards RTS) du PRIIP’s est l’objet de nombreuses inquiétudes. Mais conseillers en patrimoine et sociétés de gestion anticipent les conséquences de ces mesures.

Le PRIIP’s (Packaged Retail and Insurance-based Investments Products) est un règlement adopté le 26 novembre 2014 dans le but de gagner en transparence dans les propositions de choix d’investissement et ainsi de permettre aux épargnants de comparer les produits d’investissements. Pour cela, il est nécessaire de réviser les informations qui doivent être transmises aux consommateurs dans le document d’information clé (DIC aussi appelé le KID, Key Information Document).

La première révision de ces informations a été refusée par le parlement européen le 30 juin 2016 car les normes proposées auraient eu l’effet inverse de celui désiré. En effet, les documents à fournir aux épargnants étaient trop complexes et trop nombreux, les CGPI envisageaient alors de réduire le nombre d’actifs proposés en Assurance-Vie.

Par la suite, les acteurs européens des métiers de la banque et de l’assurance n’ont eu que jusqu’à la fin de l’année 2016 pour faire émerger leurs observations. Mais 11 associations françaises (AFG, AGEA, La compagnie des CGPI, ANACOFI, CNCGP, CNCIF, CSCA, FAIDER, FFA, FBF et Better Finance) se sont mobilisées le 12 janvier 2017 pour proposer un nouveau règlement PRIIP’s qui appelle à l’amélioration de la qualité des informations fournies sur le KID. Il faut pour cela faire une refonte du KID pour que celui-ci soit conforme aux principes et objectifs du règlement.

Fin février 2017, la Commission européenne a dû présenter sa nouvelle mouture des RTS du PRIIP’s. Il réside de nombreuses inquiétudes quant à leurs modalités de mise en œuvre : application de PRIIP’s au stock de contrats, sort des fonds euros ou encore scénarios de performance à communiquer aux épargnants dans le cadre de l’assurance-vie.

Autre inquiétude, il est difficile de comparer des produits présentant diverses options d’investissement (MOP’s, Multiple Investment Options). Pour cela, les CGPI et sociétés de gestion préconisent la généralisation du DICI OPVCM (plutôt que le DIC PRIIP’s jugé trop complexe dans sa version du 30 juin 2016). Le DICI résume les caractéristiques d’un OPVCM d’une manière claire et comparable d’un fonds à l’autre.

Enfin, il convient de rappeler que le conseiller en gestion de patrimoine est le responsable des informations des sociétés de gestion communiquées à l’investisseur. Dès lors, les CGPI jugent nécessaire de réviser les conventions qui régissent les relations avec leurs fournisseurs. Entre-temps, dans le cadre du Club Ampère (Groupe de travail dans le domaine de la gestion d’actifs), le marché prépare le European PRIIP’s Template. C’est un modèle d’échange d’informations entre assureurs et gérants d’actifs pour produire des DIC.

Malgré l’anticipation des acteurs de l’assurance et de la banque, il y a des risques qu’il n’est pas possible de prévenir. De plus en plus d’acteurs pensent donc qu’aucune prise de risque ne sera prise en raison des informations demandées par les investisseurs (pour éviter d’être déréférencé). Il faudrait donc fournir la meilleure offre correspondant au profil de l’investisseur, en s’assurant de délivrer une information conforme lorsque le nombre d’intervenants est multiple. Avec les réglementations propres au PRIIP’s à venir, cela s’annonce une tâche complexe et coûteuse.

De ce constat, tout porte à croire que la période de consultation de 3 mois qui a démarré après la communication de la mouture des RTS fin février, sera riche en objections.