
A. Cas général Alors que le gouvernement avait tout d’abord décidé d’indexer l’imposition des plus-values de cession de parts sur...

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Le mercredi 27 septembre, le gouvernement a fait part des grandes orientations du projet de loi de finances de 2018,...

Particulièrement critiqué par le Président Macron durant sa campagne électorale, le Premier Ministre Edouard Philippe, a officiellement annoncé mardi 5...

Après l’application développée par Nexity pour aider les syndics, de nouvelles technologies ont vu le jour. Les administrateurs de biens...

La nouvelle mouture des règles techniques d’application (Regulatory Technical Standards RTS) du PRIIP’s est l’objet de nombreuses inquiétudes. Mais conseillers...

Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017, concernant les professionnels intervenant à quelque titre que ce soit...

Loi Alur et déclaration de mise en location L’entrée en vigueur d’une disposition de la loi Alur votée en mars...

L’INSEE a estimé le patrimoine économique national français à 13 585 milliards d’euros fin 2015....
La loi ALUR donne lieu depuis août 2015 à la fixation de loyers de référence basés sur l’emplacement du logement,...

L’assemblée générale des copropriétaires organisée à l’initiative du syndic, du conseil syndical ou des copropriétaires est parfois le théâtre d’âpres...

Améliorer l’identification et la transparence sur l’état des copropriétés en France est un des enjeux majeurs de la loi ALUR...

Les impayés des copropriétaires vis-à-vis des syndics constituent de petites créances qui peuvent s’accumuler très rapidement. Une procédure à suivre...
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