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Catégorie : loi

Que retenir de la réforme du courtage ?

Fin janvier 2021, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance et … Plus

#ACPR, #assembléenationale, #assurances, #CGP, #clients, #confiance, #Courtage, #courtier, #expertise, #IOBSP, #loi, #Reforme

Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise : des avantages pour les dirigeants et les salariés

Définition Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE, BCE ou encore BSCE) sont des bons, attribués gratuitement ou … Plus

La réforme des mutuelles : ce qui change pour les courtiers.

Le jeudi 4 juillet 2019 a été définitivement adoptée la proposition de loi permettant de résilier à tout moment et sans frais les contrats de complémentaire santé, cette mesure rentrera en vigueur avant le 1er décembre 2020.

complémentaire santé, complémentaire santé senior, Dominique Da Silva, Loi, loi chatel, LREM, mutuelle, réforme, résiliation, taux de redistribution

Epargne retraite : un nouveau produit plus adapté pour les épargnants

Le PER : ce nouveau plan d’épargne retraite est commercialisé depuis le mardi 1er octobre 2019. Seuls AXA et le Groupe … Plus

CGP, fiscalité
Loi Pacte

Loi PACTE : ce qui va changer

Qu’est-ce que la loi PACTE ? Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), présenté par … Plus

amendement, assurance, courtage, loi pacte, régulation

L’assurance emprunteur : une hausse des taxes sur les prêts bancaires

L’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt bancaire L’assurance emprunteur garantit l’assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte … Plus

acquisition, amendement, assurance, cession, contrats, courtage, courtiers, Hamon, loi Sapin 2, réglementation

LOI DE FINANCE 2018 : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) confirmés

Le mercredi 27 septembre, le gouvernement a fait part des grandes orientations du projet de loi de finances de 2018, … Plus

Flat tax, hausse CSG, IFI, ISF, PFU

Régime des indépendants : la fin du RSI confirmée pour 2018

Particulièrement critiqué par le Président Macron durant sa campagne électorale, le Premier Ministre Edouard Philippe, a officiellement annoncé mardi 5 … Plus

année blanche, exonération cotisations sociales, fin, hausse CSG, RSI
DDA

La directive européenne sur la distribution d’assurance (DDA)

La directive européenne sur la distribution d’assurance (DDA) a été votée en novembre 2015 au niveau européen et sera incorporé … Plus

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