Définition Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE, BCE ou encore BSCE) sont des bons, attribués gratuitement ou … Plus
Catégorie : loi
La réforme des mutuelles : ce qui change pour les courtiers.
Le jeudi 4 juillet 2019 a été définitivement adoptée la proposition de loi permettant de résilier à tout moment et sans frais les contrats de complémentaire santé, cette mesure rentrera en vigueur avant le 1er décembre 2020.
Epargne retraite : un nouveau produit plus adapté pour les épargnants
Le PER : ce nouveau plan d’épargne retraite est commercialisé depuis le mardi 1er octobre 2019. Seuls AXA et le Groupe … Plus
Loi PACTE : ce qui va changer
Qu’est-ce que la loi PACTE ? Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), présenté par … Plus
L’assurance emprunteur : une hausse des taxes sur les prêts bancaires
L’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt bancaire L’assurance emprunteur garantit l’assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte … Plus
LOI DE FINANCE 2018 : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) confirmés
Le mercredi 27 septembre, le gouvernement a fait part des grandes orientations du projet de loi de finances de 2018, … Plus
Régime des indépendants : la fin du RSI confirmée pour 2018
Particulièrement critiqué par le Président Macron durant sa campagne électorale, le Premier Ministre Edouard Philippe, a officiellement annoncé mardi 5 … Plus
La directive européenne sur la distribution d’assurance (DDA)
La directive européenne sur la distribution d’assurance (DDA) a été votée en novembre 2015 au niveau européen et sera incorporé … Plus
Complémentaire santé senior PLFSS 2016
I Pourquoi un projet de loi sur la complémentaire santé senior L’article 33 (anciennement 21) du projet de financement de … Plus