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Loi Hamon : Solidaire envers qui ?

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  La loi dite « Hamon » relative à l’économie sociale et solidaire vient d’être publiée au Journal Officiel (loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014). Elle comporte notamment un dispositif d’information obligeant tous les dirigeants de société de moins de 250 salariés à prévenir l’ensemble des […]

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La loi Economie Sociale et Solidaire, et obligation d’information des salariés deux mois avant la cession d’une entreprise

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Les articles 11 et 12 de la loi ESS, « Dispositions facilitant la transmission d’entreprises à leurs salariés », applicables à toutes les sociétés de moins de 250 salariés, viennent modifier les obligations des entreprises en matière d’informations de leurs salariés. Actuellement : Les sociétés de moins de […]

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