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Article(s) en relation avec : réglementation

L’assurance emprunteur : une hausse des taxes sur les prêts bancaires

L’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt bancaire L’assurance emprunteur garantit l’assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi en remboursant les échéances du prêt, en totalité ou en partie à la banque qui a commandité le prêt. Généralement la banque dans laquelle […]

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Complémentaire santé senior PLFSS 2016

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I Pourquoi un projet de loi sur la complémentaire santé senior L’article 33 (anciennement 21) du projet de financement de la sécurité sociale 2016 inclut une remise à plat de la mutuelle pour les seniors. L’augmentation des prix des complémentaires santé seniors combiné au renoncement […]

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L’IDD : nouvelle réglementation européenne

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Le 24 novembre 2015, après plus de trois ans de débat au sein du parlement européen, les députés ont voté en large majorité (579 voix pour, 40 voix contre et 67 abstentions) en faveur d’une nouvelle directive portant sur la distribution d’assurance appelée « IDD » pour […]

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