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Article(s) en relation avec : projet de loi

Complémentaire santé senior PLFSS 2016

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I Pourquoi un projet de loi sur la complémentaire santé senior L’article 33 (anciennement 21) du projet de financement de la sécurité sociale 2016 inclut une remise à plat de la mutuelle pour les seniors. L’augmentation des prix des complémentaires santé seniors combiné au renoncement […]

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS

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Amendement sur la mutualisation des accords de branche dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé L’Assemblée Nationale a adopté l’amendement gouvernemental au PLFSS pour 2014 incitant les entreprises à choisir un organisme d’assurance recommandé par leur branche professionnelle. Cet amendement fait suite à la censure […]

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