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L’assurance-emprunteur : nouveaux horizons fiscaux

Fiscalité de l’assurance emprunteur   Jusqu’à maintenant épargnée, la fiscalité de l’assurance-emprunteur va être alourdie. En effet sur le segment des emprunts immobiliers, les contractants étaient taxés à hauteur de 9% par une « taxe spéciale » sur une partie de la prime qu’ils versaient à leur […]

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Optimisation fiscale et financière lors d’une cession d’entreprise.

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La cession d’une entreprise est une étape importante dans la vie d’un dirigeant. Celle-ci s’anticipe et se planifie. Cette préparation passe par l’intervention de cabinets spécialistes en transmission d’entreprise, qui valoriseront la structure en fonction de certains agrégats historiques retraités et procèderont à une évaluation […]

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Le casse-tête des Français en cas de cessions de PME

La France se distingue par son instabilité fiscale constante depuis 15 ans. Ce paramètre devient de plus en plus important dans la prise de décision finale de vente. Quel est le meilleur moment pour vendre ? Quel est le dispositif fiscal préférable ? La multiplication […]

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Projet fiscal sur les plus-values de cession

Projet de fiscalité sur la cession de titres et de fonds de commerce personne physique taux forfaitaire IR Départ à la retraite projet de fiscalité sur la cession de titres et de fonds de commerce personne physique Condition d’éligibilité 1. Etre actionnaire de la société […]

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