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Loi PACTE : ce qui va changer

Qu’est-ce que la loi PACTE ? Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), présenté par M.Bruno Le Maire, vise à faciliter le quotidien et améliorer la performance des TPE et PME. Elle touche des secteurs très variés comme la création […]

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L’assurance emprunteur : une hausse des taxes sur les prêts bancaires

L’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt bancaire L’assurance emprunteur garantit l’assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi en remboursant les échéances du prêt, en totalité ou en partie à la banque qui a commandité le prêt. Généralement la banque dans laquelle […]

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L’assurance-emprunteur : nouveaux horizons fiscaux

Fiscalité de l’assurance emprunteur   Jusqu’à maintenant épargnée, la fiscalité de l’assurance-emprunteur va être alourdie. En effet sur le segment des emprunts immobiliers, les contractants étaient taxés à hauteur de 9% par une « taxe spéciale » sur une partie de la prime qu’ils versaient à leur […]

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Reste à charge Zéro : Quels enjeux ?

Article : RESTE A CHARGE ZERO Loi : 100% santé – loi de financement de la Sécurité Sociale But : Permettre le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives. Permettre une meilleure accessibilité aux soins et une meilleure lecture des garanties. En vigueur : 2019-2021   Aujourd’hui […]

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