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Régime des indépendants : la fin du RSI confirmée pour 2018

Particulièrement critiqué par le Président Macron durant sa campagne électorale, le Premier Ministre Edouard Philippe, a officiellement annoncé mardi 5 septembre 2017 la suppression du RSI en janvier 2018.

Il a également exposé les grandes lignes de ce projet en précisant que la transition s’effectuera progressivement sur deux années, avec pour objectif à terme, un rattachement des indépendants au régime général des salariés.

 

Le RSI, accusé de dysfonctionnements

 

Créé en 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) compte 6,6 millions de professions libérales, d’artisans et de commerçants au 1er janvier 2017. Ce régime a pour but d’assurer le versement des retraites complémentaires, des indemnités journalières, des prestations maladies ou encore maternité, aux travailleurs indépendants.

 

A sa création par Renaud Dutreil, ministre chargé des PME, cette réforme avait pour objectif de simplifier l’ancien dispositif de sécurité sociale des travailleurs indépendants en fusionnant les trois caisses de protection sociale : l’assurance vieillesse des artisans, la caisse nationale d’assurance maladie des indépendants et l’organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce.

 

Pourtant, il n’a cessé de déchainer les critiques, jusqu’à devenir une des mesures phares du programme économique du Président Emmanuel Macron lors de sa campagne. Et pour cause, le régime social des indépendants a recueilli un fort taux d’insatisfaction auprès de ses usagers. Face à cette colère, des démarches pour réformer le RSI ont été initiées ces trois dernières années. Malgré ces tentatives de simplification et d’amélioration de la gestion du RSI, notamment par le gouvernement de Manuel Valls en 2015, ce régime peine à convaincre. En effet, les affiliés se plaignent régulièrement d’erreurs dans le calcul des cotisations, de courriers contradictoires, d’un manque de visibilité dans les cotisations et de la complexité du système pour se faire radier.

 

Cette impopularité a notamment été mise en évidence dans une étude du syndicat des indépendants en février 2017 qui a révélé que 76,4% des indépendants ont une opinion négative de ce régime, qualifié auparavant par la Cour des comptes de « catastrophe industrielle » dans un rapport de 2012. Face à ces mécontentements, Emmanuel Macron confirme son souhait de mettre un terme à ce régime dès janvier 2018.

 

          Quelles conséquences pour ses affiliés ?

 

La principale mesure concerne le rattachement du régime social des indépendants au régime général de Sécurité Sociale à compter du 1er Janvier 2018. Cette transition s’effectuera sur une période maximale de deux ans. Le Premier Ministre a annoncé que cette période transitoire devrait permettre « une évolution progressive des organisations de travail et un transfert de gestion respectueux de la gouvernance des personnels et des relations sociales au sein du RSI et des organismes conventionnés (OC) ».

 

L’ensemble des missions du RSI sera à terme repris par les organismes du régime général (CPAM, Carsat et Urssaf) tandis que la responsabilité du pilotage sera confiée dès Janvier 2018 à la CNAM, la CNAV et l’ACOSS.

 

Toutefois, des craintes subsistent quant à l’avenir des salariés pour la gestion du régime obligatoire. Un mouvement de grève avait déjà été initié début juillet à ce sujet. Une autre crainte concerne la dilution de la spécificité des indépendants concernant les cotisations et les prestations qui jusqu’à alors, sont inférieures à celle du régime général. Le Premier Ministre annonce que les indépendants vont bénéficier d’une organisation et d’une gouvernance au sein du régime général, confirmant ainsi leur particularité. Des prestations spécifiques telles que l’action sociale vont demeurer. Cette intervention confirme le non alignement des cotisations des indépendants sur celles des salariés : « une fusion qui mettrait dans un seul tout, des situations extrêmement différentes », comme le souligne Edouard Philippe.

 

Par ailleurs, Edouard Philippe annonce une année blanche d’exonération des cotisations sociales à partir de 2019 pour le travailleur indépendant ayant un revenu inférieur à 40 000€ lors de la première année suivant la création de son entreprise. A cela s’ajoute une exonération, à partir de 2019, de la cotisation financière des entreprises (CFE) pour les travailleurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €.

 

Enfin, pour compenser la hausse de 1,7% de la CSG annoncée, une baisse des cotisations sociales maladies et chômages pour les travailleurs indépendants de 2,2 points est prévue dès Janvier et 3,15 points à terme. Ces baisses devraient permettre d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants pour un montant de 200 millions d’euros : « En clair, pour un indépendant qui gagne un Smic, le gain sera de 270 euros par an, et de 550 euros pour un indépendant qui gagne 2.400 euros nets par mois », annonce le chef du gouvernement.

 

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