Document complémentaire au statut qui permet à certains actionnaires d’organiser leurs liens au sein de la société. L’avantage de ce pacte est qu’il est confidentiel à l’inverse des statuts.
Est un tableau qui est intégré au plan d’affaires. Il répertorie l’ensemble des emplois (frais d’établissement, BFR…) et les ressouces de financement (fonds propres, CAF…). Ce tableau constitue la synthèse du flux de trésorerie futur de la société.
Il enregistre les Flux de trésorerie existants mais aussi toutes les recettes et toutes les dépenses dont l’entreprise prévoit la perception ou l’engagement, qu’ils soient liés aux processus d’exploitation, d’investissement ou de financement.
Désigne le gain réalisé lors d’une cession d’actions ou de parts sociales (valeur ajoutée)
Lors de la négociation d’une transaction, le protocole d’accord engage irrévocablement les parties, sauf s’ils existent des conditions suspensives. Il concrétise la négociation des modalités pratiques de la cession.