La cession d’une entreprise est une étape importante dans la vie d’un dirigeant. Celle-ci s’anticipe et se planifie. Cette préparation … Plus
Catégorie : fiscalité
Les obligations des Conseillers en Investissement Financier
Qu’est qu’un CIF ou CGPI ? Les conseillers en gestion de patrimoines indépendants exercent une activité libérale. Leur métier est d’assister, … Plus
Réforme du régime d’imposition des plus-values
Cette réforme s’applique avec effet rétroactif aux cessions intervenues dès le 01/01/2013. Mais pour ne pas pénaliser les contribuables qui sont susceptibles … Plus
La loi Economie Sociale et Solidaire, et obligation d’information des salariés deux mois avant la cession d’une entreprise
Les articles 11 et 12 de la loi ESS, « Dispositions facilitant la transmission d’entreprises à leurs salariés », applicables à toutes … Plus
Projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS
Amendement sur la mutualisation des accords de branche dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé L’Assemblée Nationale a … Plus
Accord national interprofessionnel : le Conseil constitutionnel censure les clauses de désignation.
Un accord a été signé le 11 janvier dernier sur la sécurisation de l’emploi, après 3 mois de négociation. L’article … Plus
Le casse-tête des Français en cas de cessions de PME
La France se distingue par son instabilité fiscale constante depuis 15 ans. Ce paramètre devient de plus en plus important … Plus
Fiscalité : le tableau comparatif des pays frontaliers
Avec le départ prématuré en Belgique de catégorie professionnelle à haut revenu tels que certains banquiers, courtiers, assureurs et autres, … Plus
Amis courtiers en assurance, La taxation des plus-values est rejetée par le Sénat.
L’article du Projet de Loi de Finance 2013 qui prévoyait la taxation des plus-values de cession, mesure fortement critiquée par … Plus