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Transmission d’entreprise : accompagner au mieux le repreneur

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  Pour faciliter les transmissions d’entreprises, et plus particulièrement celles des TPE et PME, il est important de savoir qu’il existe un cadre de tutorat, instauré pour les repreneurs en 2005 : on parle désormais de convention de tutorat. L’article L 129-1 du code de commerce […]

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Loi Pacte : l’autorégulation des courtiers retoquée

Le 16 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a annoncé son approbation de la Ioi Pacte qui a été promulguée le 24 mai dernier par le Parlement. Cependant, l’article 207, qui prévoyait la création d’associations représentatives à adhésion obligatoire pour les courtiers en assurance à l’horizon […]

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Loi PACTE : ce qui va changer

Qu’est-ce que la loi PACTE ? Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), présenté par M.Bruno Le Maire, vise à faciliter le quotidien et améliorer la performance des TPE et PME. Elle touche des secteurs très variés comme la création […]

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L’assurance emprunteur : une hausse des taxes sur les prêts bancaires

L’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt bancaire L’assurance emprunteur garantit l’assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi en remboursant les échéances du prêt, en totalité ou en partie à la banque qui a commandité le prêt. Généralement la banque dans laquelle […]

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L’assurance-emprunteur : nouveaux horizons fiscaux

Fiscalité de l’assurance emprunteur   Jusqu’à maintenant épargnée, la fiscalité de l’assurance-emprunteur va être alourdie. En effet sur le segment des emprunts immobiliers, les contractants étaient taxés à hauteur de 9% par une « taxe spéciale » sur une partie de la prime qu’ils versaient à leur […]

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